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Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses. Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent une société sont parfois très lourdes sur le plan financier. Si le recours à l’assurance de responsabilité civile ne permet pas d’éviter la mise en oeuvre de la responsabilité, il en limite l’impact.

Les responsabilités des dirigeants

Les personnes concernées :

• Les dirigeants de droit : Les fondateurs, administrateurs, gérants, présidents, vice-présidents, trésoriers… sont concernés quelle que soit la taille de l’entreprise.
• Les dirigeants de fait : Il s’agit de toute personne, salariée ou non, ayant des fonctions d’administration, de direction, de gestion ou de supervision exercées avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir. Peuvent notamment être considérés comme dirigeants de fait, les directeurs, agents de direction, responsables comptables…

La responsabilité personnelle des dirigeants d’associations ou de groupements d’intérêt économique peut aussi être engagée.

Les motifs de mise en cause de la responsabilité civile des mandataires sociaux

Les textes attachent la responsabilité des dirigeants sociaux à trois principaux types d’agissements:

• L’inobservation des dispositions législatives ou réglementaires.
• La violation des statuts.
• <Une faute commise dans la gestion.

Erreur de gestion, fausse déclaration, pratique commerciale déloyale, infraction aux dispositions légales, abus de biens sociaux, salaires, indemnités ou impôts impayés, licenciement abusif, violation de la vie privée, discrimination, harcèlement, violation des statuts de la société…, la responsabilité des mandataires sociaux peut être invoquée pour toutes les fautes dommageables susceptibles d’être commises par un dirigeant dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.

Les personnes pouvant engager la responsabilité des mandataires sociaux

Toutes les personnes qui s’estiment lésées peuvent rechercher la responsabilité personnelle des mandataires sociaux :

• La société elle-même, lorsqu’elle a subi personnellement un préjudice causé par la faute d’un dirigeant.
• Un associé dans le cadre d’une action individuelle si un mandataire social lui a causé un préjudice personnel.
• Un tiers, notamment si le dirigeant a commis une faute personnelle séparable de ses fonctions, et extérieure à leur exécution.